Le besoin
- Objet
- Marché de prestations juridiques
- Description
- Marché de prestations de conseils juridiques, d assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d asile et le Conseil d État.
- Durée
- 31 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit deux fois pour une période de douze mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard deux mois avant l'échéance du terme initial. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du contrat. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-141094 (nouvel onglet)paru le 20 novembre 2020 | Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant le Co | Claisse & Associes | 13 novembre 2020 | 250 000 €montant du marché |
| Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant la Co | Claisse et Associes | 13 novembre 2020 | 250 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 1lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 250 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 23 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 250 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 36 offres reçues, dont 6 de PME | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-8908
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-8908 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2020
- Dernière publication
- 22 janvier 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18000603300039
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ofpra
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-8908, paru le 22 janvier 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)