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Claisse & Associes
Activités juridiques (NAF 69.10Z)Siège à Paris 6e Arrondissement (75)6 à 9 salariés (2024)Créée en 2015Anciennement Foussard & Froger, Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, jusqu'au 2 décembre 2025SIREN 812221349
Marchés gagnés
- Ses marchés publics gagnés, seule ou avec d'autres : un marché gagné à plusieurs compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Sa date est celle de l'attribution du marché.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Ses échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeLe présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Défense devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Departement de l'Eure · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
50 k€montant maximum HT - fin estiméeReprésentation légale et consultation juridique en droit FP
Ville de Paris · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2021, 2023 et 2024 · ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 228 sur 322 suivis d'un nouvel appel d'offres
240 k€montant HTparmi les 25 % les plus chers de son code CPV - fin estiméeReprésentation légale et des services de consultation juridique (au sens de l’article 3.1.5 du présent document) pour la Ville de Paris en droit de la fonction publique.
Ville de Paris · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
240 k€montant HTparmi les 25 % les plus chers de son code CPV - fin estiméeRepresentation legale et consult. juridique conseil etat
Ville de Paris · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
240 k€montant HTparmi les 25 % les plus chers de son code CPV - fin estiméeAccord-cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la Ville de Paris en droit de la fonction publique devant le Conseil d'Etat
Ville de Paris · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
240 k€montant HTparmi les 25 % les plus chers de son code CPV - fin estiméeConsultation juridique droit public général
Ville de Paris · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
2,0 M€montant maximum HT - fin estiméeReprésentation devant ce,cour de cassation et trib conflit
Ville de Paris · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2021
2,0 M€montant maximum HT - fin estiméePrestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Représentation en justice devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits
Secretariat General des Ministeres Economiques et Financiers · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
733 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 1 représentation devant le conseil d’état et de la cour de cassation
Commune de Montreuil · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
45 k€montant maximum HT
- 15 déc. 2022attribué le22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique
Toulouse Métropole · Haute-Garonne (31)
18 k€montant maximum HT
9 marchés déjà listés dans Ses échéances.
10 sur 17 marchés gagnés. Les 17 avec un compte.
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