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convention de participation : protection sociale complémentaire du personnel territorial de la communauté de communesbretagne romantique en application du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011

Cté de Cnes Bretagne RomantiqueProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
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Référence, sources et dates de publication
Référence
20-86033
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
20-86033 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juillet 2020
Dernière publication
11 juillet 2020
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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