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convention de participation : protection sociale complémentaire du personnel territorial de la communauté de communesbretagne romantique en application du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011
Cté de Cnes Bretagne RomantiqueProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation : protection sociale complémentaire du personnel territorial de la communauté de communesbretagne romantique en application du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011
- Description
- Convention de participation : Protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 - JORF10/11/2011 sous la forme d'une convention santé et d'une convention prévoyance
- Durée
- 72 mois
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-121369 (nouvel onglet)paru le 19 décembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 270 000 €montant du marché |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 1er octobre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 20-86033
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 20-86033 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2020
- Dernière publication
- 11 juillet 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 20-86033, paru le 11 juillet 2020