Accueil › Appel d'offres 19-93920
Mission de conseils et d'assistance juridique pour mener une procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la Commune de Rumilly
Ville de RumillyProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2019
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-93920
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-93920 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juin 2019
- Dernière publication
- 19 juin 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source