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Contrat d'assurance afin de garantir la communauté de communes du Seignanx au titre des " risques statutaires " pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL ou à l'IRCANTEC.
Communauté de communes du seignanxProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 28 mars 2019
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- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurance afin de garantir la communauté de communes du Seignanx au titre des " risques statutaires " pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL ou à l'IRCANTEC.
- Description
- La Communauté de communes du Seignanx procède à la présente consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance garantissant les risques financiers qui peuvent être mis à sa charge au titre des " risques statutaires " pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL ou à l'IRCANTEC en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-49483
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-49483 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mars 2019
- Dernière publication
- 28 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-49483, paru le 28 mars 2019