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Contrat d'assurance afin de garantir la communauté de communes du Seignanx au titre des " risques statutaires " pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL ou à l'IRCANTEC.
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Contrat d'assurance afin de garantir la communauté de communes du Seignanx au titre des " risques statutaires " pour l'ensemble de son personnel cotisant à la CNRACL ou à l'IRCANTEC.
Communauté de communes du seignanxProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 28 mars 2019
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-49483
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-49483 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 mars 2019
- Dernière publication
- 28 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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