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délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif

Cté Cnes du Grand Pic St LoupServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Chronologie

27 mars 2019
Parution
18 avril 2019
Correction
6 mai 2019
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
18 avril 2019CorrectionIII.1.3 : au lieu de « Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières : • une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisées au cours des 3 derniers exercices ; • les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans). En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement. », lire « Le candidat produira un mémoire présentant les garanties professionnelles (expérience, références...) du candidat ainsi que les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement. »19-60827 (nouvel onglet)corrige 19-46034

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
19-46034 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 27 mars 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-46034
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-46034 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 mars 2019
Dernière publication
18 avril 2019
Dernière correction
18 avril 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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