délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif

Objet

délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif

Description

Le contrat de délégation de service public objet de la présente procédure portera sur la gestion et l’exploitation du réseau d’assainissement collectif des communes de Saint Gely-du-Fesc et de Saint Mathieu de Treviers. Dans le cadre de ce nouveau contrat, le délégataire se verra confier le soin d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport et épuration) à l'intérieur du périmètre de la délégation. Le délégataire sera également en charge des travaux d’entretien et de réparations courantes ainsi que des travaux de renouvellement et de grosses réparations. Les travaux de renforcement et d’extension le cas échéant relèveront de la compétence de l’Autorité délégante. Le contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2020

Durée

60 mois

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

4,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis