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Accord-cadre à bons de commandes portant sur " la fourniture et l'application de peinture sur les navires et matériels navals de la marine nationale basés en région maritime méditerranéenne "
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Accord-cadre à bons de commandes portant sur " la fourniture et l'application de peinture sur les navires et matériels navals de la marine nationale basés en région maritime méditerranéenne "
Marine/DCSSF/DSSF ToulonProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 mars 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Chronologie
- 21 mars 2019
- Parution
- 31 mars 2019
- Correction
- 10 mai 2019
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 31 mars 2019 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 10 mai 2019. VI.3 Informations complémentaires : : au lieu de « Clauses relatives aux marchés sensibles : Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret (articles 40, 42 et 52 du décret no 2016-361). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la production des renseignements et pièces exigés ci-après : - pour une entreprise habilitée au niveau requis, un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagné d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. - pour une entreprise habilitée qui a subi des changements au niveau de la personne morale, en complément des documents ci-dessus, les éléments d'actualisation de l'habilitation. - pour une entreprise non habilitée, un dossier de demande d'habilitation ou de contrôle élémentaire de la personne morale. Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'à la date précisée au Iii.1.5). (Uniquement si l'aac prévoit un délai supplémentaire pour obtenir cette habilitation ou contrôle élémentaire). », lire « La recevabilité de la candidature est subordonnée à la production des renseignements et pièces exigés ci-après : Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'art. 78 de l'IGI. Chaque candidat, ou chaque membre d'un groupement candidat, doit fournir : S'il est non habilité : . Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois ;. La notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A (se trouvant sur https://www.ixarm.com/fr/procedures-dhabilitation) dactylographiée et avec photographie récente, renseignée par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société ; S'il est habilité : un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. " » | 19-50903 (nouvel onglet)corrige 19-42459 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-42459 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 21 mars 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-42459
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-42459 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2019
- Dernière publication
- 31 mars 2019
- Dernière correction
- 31 mars 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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