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Accord-cadre à bons de commandes portant sur " la fourniture et l'application de peinture sur les navires et matériels navals de la marine nationale basés en région maritime méditerranéenne "

Marine/DCSSF/DSSF ToulonProcédure restreinteServices

Date limite de réponse10 mai 2019clos, publié le 21 mars 2019

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Durée84 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commandes portant sur " la fourniture et l'application de peinture sur les navires et matériels navals de la marine nationale basés en région maritime méditerranéenne "
Description: Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur " la fourniture et l'application de peinture sur les navires et matériels navals de la Marine Nationale basés en région Maritime Méditerranéenne ". C'est un accord-cadre donnant lieu à l'établissement de bons de commande sur barèmes et de commandes pour aléas ( en application des articles 70,72 et 84 du décret no2016-361)Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics et des articles 21-I.1°, 61 à 63 du décret no2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Durée: 84 mois
Lieu d'exécution: Toulon cedex 9, 83800 · département : Var (83)
Volet social ou environnemental: environnemental

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