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Prestations d'externalisation des archives judiciaires non éliminables relevant du ressort de la cour d'appel de lyon, et situés au sein des départements de l'ain, de la loire et du rhô
Cour d'Appel de LyonProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2019
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-36704
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-36704 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2019
- Dernière publication
- 7 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source