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Prestations d'externalisation des archives judiciaires non éliminables relevant du ressort de la cour d'appel de lyon, et situés au sein des départements de l'ain, de la loire et du rhô
Cour d'Appel de LyonProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2019
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Prestations d'externalisation des archives judiciaires non éliminables relevant du ressort de la cour d'appel de lyon, et situés au sein des départements de l'ain, de la loire et du rhô
- Description
- Prestations d'externalisation des archives non éliminables des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de lyon
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-36704
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-36704 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2019
- Dernière publication
- 7 mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-36704, paru le 7 mars 2019