Accueil › Appel d'offres 19-24708

Gestion et exploitation de transports routiers interurbains de personnes

Région BretagneServices

Date limite de réponse22 mars 2019clos, publié le 16 février 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Gestion et exploitation de transports routiers interurbains de personnes
Description: Le 9 février 2019, la commission permanente du Conseil régional de Bretagne a retenu le principe d'une gestion déléguée pour les transports non urbains, réguliers ou à la demande (communément dénommés transports interurbains : cf. article L. 3111-1 du code des transports) et les transports scolaires (cf. article L. 3111-7 du code des transports) des départements d'Ille-et-Vilaine et du Finistère dans le cadre du réseau BreizhGo, au travers de délégations de service public. Deux procédures simplifiées (cf. article 10-2° du décret no2016-86 du 1er février 2016) de délégation de service public, une par département, seront menées conjointement en application des dispositions combinées des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret précité relatifs aux contrats de concession. Le présent avis de concession ne concerne que le département du Finistère.
Début prévu: 1er juillet 2020
Lieu d'exécution: département : Ille-et-Vilaine (35)

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication