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Etude d'analyse de l'impact de passage en fiscalité professionnelle unique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce transfert barentin

Ville de BarentinProcédure adaptéeServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 6 février 2019

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Référence, sources et dates de publication
Référence
19-19472
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-19472 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 février 2019
Dernière publication
8 février 2019
Dernière correction
8 février 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source