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Etude d'analyse de l'impact de passage en fiscalité professionnelle unique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce transfert barentin
Ville de BarentinProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 6 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Etude d'analyse de l'impact de passage en fiscalité professionnelle unique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce transfert barentin
- Description
- Rectificatif de l'annonce : Le marché est décomposé en 2 missions.La 1ère mission consiste en une étude sur la mise en place d'un financement dédié pour la compétence de gestion des ordures ménagères (TEOM ou REOM) avec une part incitative possible. A l'issue de l'étude, une phase optionnelle peut être déclenchée pour l'assistance à la mise en oeuvre de la solution retenueLa 2nde mission consiste à la mise en oeuvre d'un programme local de réduction des déchets
- Lieu d'exécution
- Barentin, 76360 · département : Seine-Maritime (76)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-19472
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-19472 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2019
- Dernière publication
- 8 février 2019
- Dernière correction
- 8 février 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-21085, paru le 8 février 2019