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lle conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en Justice de l'URSSAF Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.

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lle conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en Justice de l'URSSAF Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.

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Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2019

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Méthode

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Lots

5

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Référence, sources et dates de publication
Référence
19-163175
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-163175 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 octobre 2019
Dernière publication
27 octobre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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