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lle conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en Justice de l'URSSAF Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.
Urssaf AquitaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- lle conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en Justice de l'URSSAF Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.
- Description
- Le conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en Justice de l'URSSAF Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Chaque marché est reconductible tacitement, à l'issue de sa période initiale, trois fois ,pour une année civile, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Le marché ne pourra pas se prolonger au-delà du 31 décembre 2023. »
La prolongation vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-163175
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-163175 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 octobre 2019
- Dernière publication
- 27 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-163175, paru le 27 octobre 2019