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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..

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Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2019

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Référence, sources et dates de publication
Référence
19-149458
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-149458 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 octobre 2019
Dernière publication
2 octobre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source