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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..
Dir Reg Fin Publiques Bourgogne FranchProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2019
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Côte-d'Or
- Lieu d'exécution
- département : Côte-d'Or (21)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-149458
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-149458 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2019
- Dernière publication
- 2 octobre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-149458, paru le 2 octobre 2019