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Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
Commune de Plaisance du TouchProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
- Début prévu
- 1er janvier 2020
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-146598
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-146598 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 septembre 2019
- Dernière publication
- 27 septembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-146598, paru le 27 septembre 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)