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Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011

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Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011

Commune de Plaisance du TouchProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
19-146598
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-146598 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 septembre 2019
Dernière publication
27 septembre 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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