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Cet accord-cadre a pour objet de réaliser dans les 8 lots, deux types de prestations:- la représentation en Justice dans les contentieux- les consultations juridiques (conseil et assistance) prin..
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Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 juillet 2019
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- 12 juillet 2019
- Parution
- 5 septembre 2019
- Date limite
- 27 avril 2020
- Résultat publié
Corrections
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Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-108821 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 12 juillet 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-108821
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-108821 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juillet 2019
- Dernière publication
- 12 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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