Accueil › Appel d'offres 19-108821
Cet accord-cadre a pour objet de réaliser dans les 8 lots, deux types de prestations:- la représentation en Justice dans les contentieux- les consultations juridiques (conseil et assistance) prin..
Departement des Bouches du RhoneAutre procédureServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 juillet 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Cet accord-cadre a pour objet de réaliser dans les 8 lots, deux types de prestations:- la représentation en Justice dans les contentieux- les consultations juridiques (conseil et assistance) prin..
- Description
- Cet accord-cadre a pour objet de réaliser dans les 8 lots, deux types de prestations:- la représentation en Justice dans les contentieux- les consultations juridiques (conseil et assistance) principalement en vue de la préparation de toute procédure contentieuse ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée vaut pour les 8 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-57460 (nouvel onglet)paru le 27 avril 2020 | Lot 1 : Droit et contentieux administratif général, droit des collectivités locales et de l'institutionmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Droit et contentieux fiscal (finances et fiscalité locales, TVA, FCTVA, recouvrement des créances publiques)3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit Public des affaires15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit et contentieux de la fonction publique et du travail16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 125 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Droit et contentieux de l'action sociale4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 6 : Droit et contentieux immobilier et de la gestion du domaine14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 105 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 7 : Droit et contentieux pénal6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 8 : Contentieux devant le Conseil D'État, la Cour de Cassation, Tribunal des Conflits et la Cour de Justice de l'Union Européenne3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-108821
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-108821 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juillet 2019
- Dernière publication
- 12 juillet 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-108821, paru le 12 juillet 2019