Accueil › Appel d'offres 18-9970
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a été instituée par la loi no 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière
Lire l'objet complet
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a été instituée par la loi no 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière
Agce Gest Recouvrement Avoirs Saisis CProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 22 janvier 2018
- Parution
- 2 mars 2018
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 18-9970 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 22 janvier 2018 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-9970
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-9970 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2018
- Dernière publication
- 22 janvier 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.