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Réalisation des contrôles de conformité des raccordements au réseau de collecte des eaux usées du territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
CC Dombes Saone ValleeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation des contrôles de conformité des raccordements au réseau de collecte des eaux usées du territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
- Description
- Les objectifs principaux recherchés sont d’identifier et de recenser, d’une part, les raccordements conformes et non-conformes ou non-raccordés et, d’autre part, de contrôler la bonne exécution des travaux des raccordements des propriétés sur les systèmes de collecte.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71600000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-19427
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-19427 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2018
- Dernière publication
- 15 février 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Saône-Vallée
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-19427, paru le 15 février 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)