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Missions nécessaires au contrôle, gestion des contentieux et recouvrement a posteriori (post-paiement) des sommes dues par les usagers du stationnement payant, ainsi qu'au stationnement Minimes

Ville de Bar le DucProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2018

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Référence, sources et dates de publication
Référence
18-16786
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-16786 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 février 2018
Dernière publication
5 février 2018
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source