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concession d'aménagement de la zac de dombasle rosières
Attribué8,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 juin 2019
Date limite de réponseclos, publié le 29 novembre 2018
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- concession d'aménagement de la zac de dombasle rosières
- Description
- Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de DOMBASLE-ROSIERES sur les communes de DOMBASLE SUR MEURTHE et de ROSIERE AUX SALINES, et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme, ainsi que de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret no2016-86 du 1erfévrier 2016 relatifs aux contrats de concession. La durée de ce contrat sera comprise entre 12 et 15 ans maximum à compter de sa date de notification. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d’aménagement, qui s’étend sur un périmètre opérationnel d’environ 34 Ha, conformément au cahier des charges arrêté par l'autorité concédante. La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-103144 (nouvel onglet)paru le 4 juillet 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 20 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8,1 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux de développement urbain, code 45211360
- Prix habituel
- montants de référence du code 45211360
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 5,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-166491
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-166491 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 novembre 2018
- Dernière publication
- 29 novembre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.C. des Pays du Sel et du Vermois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-166491, paru le 29 novembre 2018