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Communaute Communes Pays Sel et Vermois

Groupement de communes · Dombasle-sur-Meurthe (54)28 588 habitantsSIRET 24540018900065

Un des 4 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. Communaute Communes Pays Sel et Vermois a passé 38 marchés avec 32 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Marchés passés38avec 32 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 38 marchés.
  • Cet établissement seulement : sur 38 des 68 marchés, soit 55,9 % du SIREN.

Méthode

Paie en12,5 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Pays du Sel et du Vermois, 2025.
  • Année par année : 2023 : 16,0 j · 2024 : 13,0 j · 2025 : 12,5 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 413 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Petites entreprises0 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 10 novembre 2025 au 9 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 0,0 %.

Méthode

Métier :

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

10 sur 21Voir ses échéances
  1. fin estimée
    160 k€montant HT
  2. fin estimée
    97 k€montant HT
  3. fin estimée
    148 k€montant maximum HT
  4. fin estimée
    Fourniture de bacs roulants puces enquete et distrution sur le territoire de la CCPSV

    accord-cadre · Titulaire actuel : Sulo France · Nouvel appel d'offres : aucun

    1,1 M€montant maximum HT
  5. fin estimée
    40 k€montant HT
  6. fin estimée
    138 k€montant HT
  7. fin estimée
    Nettoyage et entretien des locaux surfaces au sol

    Titulaire actuel : Euronet Proprete et Services · Nouvel appel d'offres : aucun

    63 k€montant HT
  8. fin estimée
    Fourniture et livraison d'abris bacs equipes de controle d'acces sur le territoire de la CCPSV

    accord-cadre · Titulaire actuel : Utpm Environnement · Nouvel appel d'offres : aucun

    récurrent
    400 k€montant maximum HT
  9. fin estimée
    2,1 M€montant HT
  10. fin estimée
    470 k€montant HT

Celles qui finissent dans 3 mois ou plus, à partir du 9 février 2027 : le temps de préparer votre offre. 6 autres finissent avant le 9 février 2027

10 sur 21 échéances. Les 50 premières avec un compte gratuit. Suivez Communaute Communes Pays Sel et Vermois : ses appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Suivre

Délai de paiement

Communaute Communes Pays Sel et Vermois paie ses fournisseurs en 12,5 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal CC Pays du Sel et du Vermois. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques