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L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences administratives, juridiques, techniques et financières du transfert de la compétence " eau et assainissement " à la COPAS. Elle c

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Chronologie

22 octobre 2018
Parution
22 novembre 2018
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1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
18-148564BOAMP (DILA)parue le 22 octobre 2018publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
18-148564
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
18-148564 ↗
Première parution
22 octobre 2018
Dernière publication
22 octobre 2018
Dernière correction
aucune
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Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de VENAREY-LES LAUMES
Acheteur
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