Le besoin
- Objet
- L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences administratives, juridiques, techniques et financières du transfert de la compétence " eau et assainissement " à la COPAS. Elle c
- Description
- L'étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences administratives, juridiques, techniques et financières du transfert de la compétence " eau et assainissement " à la COPAS. Elle constitue une aide à la décision pour réaliser le transfert de la compétence et déterminer le(s) mode(s) de gestion et de fonctionnement à mettre en oeuvre ainsi que, le cas échéant, le(s) calendrier(s) à respecter.
- Lieu d'exécution
- Venarey les laumes, 21150 · département : Côte-d'Or (21)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 40 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 18-148564
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 18-148564 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 octobre 2018
- Dernière publication
- 22 octobre 2018
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de VENAREY-LES LAUMES
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 18-148564, paru le 22 octobre 2018
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)