concession d'aménagement de la zac de dombasle rosières

Objet

concession d'aménagement de la zac de dombasle rosières

Description

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de DOMBASLE-ROSIERES sur les communes de DOMBASLE SUR MEURTHE et de ROSIERES AUX SALINES, et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme, ainsi que de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret no2016-86 du 1erfévrier 2016 relatifs aux contrats de concession. La durée de ce contrat sera compris entre 12 et 15 ans maximum à compter de sa date de notification. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d’aménagement, qui s’étend sur un périmètre opérationnel d’environ 34 Ha, conformément au cahier des charges arrêté par l'autorité concédante. La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération.

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Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis