Marché public relatif à la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation

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Date limite de réponse16 nov. 2018clos, publié le 14 octobre 2018

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Marché public relatif à la souscription, la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation
Description: La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d’abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Durée initiale du marché public : de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Sauf dénonciation au gré de l’une des parties, notifiée quatre mois avant l’expiration de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception, il se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: environnemental

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