Accueil › Paris › Cour de Cassation
Cour de Cassation
État · Paris 1er Arrondissement (75)SIRET 11000026200011
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 19 des 22 marchés, soit 86,4 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 4 sur 6.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 50,0 %.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
Échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeExécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux, et notamment des vitres, de la Cour de cassation.
Titulaire actuel : Europ Net · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2019 · ses marchés « Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 0 sur 1 suivi d'un nouvel appel d'offres
1,2 M€montant HTparmi les 25 % les plus chers de son code CPV - fin estiméeCe marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation.
accord-cadre · Titulaire actuel : ETT · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2019 et 2022 · ses marchés « Services de réparation et d'entretien » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 0 sur 1 suivi d'un nouvel appel d'offres
68 k€montant maximum HT - fin estiméeLOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patine
accord-cadre · Titulaire actuel : Lamos · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
59 k€montant maximum HT - fin estiméeLOT 2 : travaux soignés de revêtements de sols
accord-cadre · Titulaire actuel : Erah · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
40 k€montant maximum HT - fin estiméeLe marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L’hébergement, l'import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'import du site internet ) ; - La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ; - La participation du titulaire à l’animation du site ; - La formation à la demande ; - La réversibilité. Les prestations décrites ne sont pas exhaustives (la Cour pourra commander d’autres produits).
accord-cadre · Titulaire actuel : Actimage Consulting SAS · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2019 · ses marchés « Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 0 sur 1 suivi d'un nouvel appel d'offres
432 k€montant maximum HT - fin estiméemaintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale
accord-cadre · Titulaire actuel : Cadic Services · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
44 k€montant maximum HT - fin estiméeExploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation
accord-cadre · Titulaire actuel : Renovair Genie Climatique · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
18 k€montant maximum HT - fin estiméeRéalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation.
accord-cadre · Titulaire actuel : Blanche · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
65 k€montant maximum HT - fin estiméeexploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges
accord-cadre · Titulaire actuel : Orona Rhone Alpes · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
5 660 €montant maximum HT - fin estiméeprestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2). - Traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole
accord-cadre · Titulaire actuel : entreprise retenue sans nom publié (identifiant 95842) · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
50 k€montant maximum HT
10 sur 11 échéances. Les 11 avec un compte.
Créer mon compteSignaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.