Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la cour de cassation

Objet

Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la cour de cassation

Description

Le présent marché public a pour objet l’hébergement, l’exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation, créé en 1998. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Durée initiale du marché : de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Sauf dénonciation au gré de l’une des parties, notifiée quatre mois avant l’expiration de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception, le marché se renouvelle par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW, code 72415000

Prix habituel

montants de référence du code 72415000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte