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convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention " prévoyance " en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention " prévoyance " en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Description
- La collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention "prévoyance"
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-9453
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-9453 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 janvier 2017
- Dernière publication
- 29 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Seine-Maritime
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-9453, paru le 29 janvier 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)