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convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention " prévoyance " en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.

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convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, sous la forme d'une convention " prévoyance " en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Departement de la Seine MaritimeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 janvier 2017

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Méthode

Durée72 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
17-9453
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-9453 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 janvier 2017
Dernière publication
29 janvier 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de Seine-Maritime
Acheteur
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