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réalisation d'autorisations et de conventions de rejet d'effluents non domestiques - préconisations techniques et suivi lors d'une mise en conformité
CC Dombes Saone ValleeProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- réalisation d'autorisations et de conventions de rejet d'effluents non domestiques - préconisations techniques et suivi lors d'une mise en conformité
- Description
- Réalisation d'autorisations et de conventions de rejet d'effluents non domestiques - Préconisations techniques et suivi lors d'une mise en conformité
- Lieu d'exécution
- 01600 · département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-88169
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-88169 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2017
- Dernière publication
- 23 juin 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Saône-Vallée
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-88169, paru le 23 juin 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)