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délégation de service public pour la gestion du service public de mobilités urbaines de la communauté d'agglomération royan atlantique

Agglomeration Royan AtlantiqueServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 juin 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

17 juin 2017
Parution
22 juin 2017
Correction
6 septembre 2017
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
22 juin 2017CorrectionIII.1.3 : au lieu de « copie de l'inscription au registre des transporteurs, ou équivalent (cf. Rubrique III.2.1). — déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle, — attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation — références détaillées en matière de transports de personnes. — En cas de groupement ou de sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l'identité,le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du projet. — Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés aux rubriques III.1.1à III.1.3, excepté la lettre de candidature conjointe. », lire « -copie de l'inscription au registre des transporteurs, ou équivalent (cf. rubrique III.2.1).-déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle,-attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation-références détaillées en matière de transports de personnes.-En cas de candidature en groupement (hypothèse de co-traitance et/ou de sous-traitance partielle qui serait prévue(s) dès le stade de la candidature), devront être clairement précisés l'identité, le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du projet.-Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3, excepté la lettre de candidature conjointe. » II.1.4 : au lieu de « Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans à compter du 1er janvier 2019, passée en application de l'ordonnance no 2016-65, de son décret d'application no 2016-86, et des articles L. 1411-1et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le contrat portera sur l'exploitation du réseau des mobilités intégrant à la fois les modes de déplacements publics collectifs et actifs de voyageurs dans leur globalité et sur l'intégralité du ressort territorial de la CARA. Les investissements matériels sont réalisés par la CARA et lesbiens seront mis à disposition du futur délégataire. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers (recettes du trafic), suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention. Il percevra également une contribution financière forfaitaire versée par la CARA en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire. », lire « Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans à compter du 1 janvier 2019, passée en application de l'ordonnance 2016-65, de son décret d'application 2016-86, et des articles L. 1411-1 et s et R. 1411-1 et s du CGCT. Le contrat porte sur l’exploitation du réseau des mobilités intégrant à la fois les modes de déplacements publics collectifs et actifs de voyageurs dans leur globalité et sur l’intégralité du ressort territorial de la CARA. Les investissements matériels sont réalisés par la CARA et/ou par le délégataire, la répartition et les modalités de réalisation des investissements restant à définir dans le cadre de la consultation et des négociations avec les candidats. Le délégataire se rémunère directement auprès des usagers (recettes du trafic), suivant des tarifs fixés dans la convention. Il perçoit également une contribution financière forfaitaire versée par la CARA en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire. »17-86039 (nouvel onglet)corrige 17-80965

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-80965 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 17 juin 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-80965
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-80965 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juin 2017
Dernière publication
22 juin 2017
Dernière correction
22 juin 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Agglomération Royan Atlantique
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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