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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Commune d'OrleansProcédure ouverteServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Description
- La présente consultation, passée en groupement de commande Ville d'Orléans, coordonateur et Communauté Urbaine Orléans Métropole, donnera lieu à une "Convention de participation", conformément au décret no2011-1474 du 08 novembre 2011, pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire Risque Santé pour les agents de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole, qui pourront y adhérer individuellement et facultativement.La convention de participation est un contrat spécifique, ce n'est pas un marché public.Lot unique
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-155675 (nouvel onglet)paru le 5 novembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-54354
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-54354 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 avril 2017
- Dernière publication
- 26 avril 2017
- Dernière correction
- 26 avril 2017
- SIRET de l'acheteur
- 21450234600015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Orléans
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-57392, paru le 26 avril 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)