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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé établie en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Commune d'OrleansProcédure ouverteServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Lots
Un seul lot : cet appel d'offres n'est pas découpé.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-54354
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-54354 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 avril 2017
- Dernière publication
- 26 avril 2017
- Dernière correction
- 26 avril 2017
- SIRET de l'acheteur
- 21450234600015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Orléans
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