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Conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie de l'analyse de la situation existante au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.

Université Pierre et Marie CurieProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 avril 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée20 mois

Le besoin

Objet
Conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie de l'analyse de la situation existante au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.
Description
Prestation de service d'audit et de conseil en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC) allant de l'analyse de la situation existante au vu de la règlementation, principalement en matière de TVA, jusqu'au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.
Durée
20 mois
Lieu d'exécution
Paris · département : Paris (75)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-88402 (nouvel onglet)paru le 23 juin 2017Prestation de service d'audit et de conseil en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC) allant de l'analyse de la situation existante au vu de la règlementation, principalement en matière de TVA, jusqu'au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-50214
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-50214 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 avril 2017
Dernière publication
13 avril 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-50214, paru le 13 avril 2017