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Conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie de l'analyse de la situation existante au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.
Université Pierre et Marie CurieProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée20 mois
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie de l'analyse de la situation existante au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.
- Description
- Prestation de service d'audit et de conseil en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC) allant de l'analyse de la situation existante au vu de la règlementation, principalement en matière de TVA, jusqu'au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.
- Durée
- 20 mois
- Lieu d'exécution
- Paris · département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-88402 (nouvel onglet)paru le 23 juin 2017 | Prestation de service d'audit et de conseil en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC) allant de l'analyse de la situation existante au vu de la règlementation, principalement en matière de TVA, jusqu'au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-50214
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-50214 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 avril 2017
- Dernière publication
- 13 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-50214, paru le 13 avril 2017