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Conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie de l'analyse de la situation existante au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.

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Conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Pierre et Marie Curie de l'analyse de la situation existante au montage du ou des dossiers en dégrèvement le cas échéant.

Université Pierre et Marie CurieProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 avril 2017

Date limite de réponse

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Méthode

Durée20 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
17-50214
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-50214 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 avril 2017
Dernière publication
13 avril 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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