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Conventions de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011)<< Prévoyance >> et convention de participation pour le risque << Santé >> pour les agents de droit public et de d

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Référence, sources et dates de publication
Référence
17-49302
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-49302 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 avril 2017
Dernière publication
7 avril 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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