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Conventions de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011)<< Prévoyance >> et convention de participation pour le risque << Santé >> pour les agents de droit public et de d
Commune de GuebwillerProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 avril 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conventions de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011)<< Prévoyance >> et convention de participation pour le risque << Santé >> pour les agents de droit public et de d
- Description
- Conventions de participation 'Prévoyance' et 'Santé'
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Lieu d'exécution
- Guebwiller, 68500 · département : Haut-Rhin (68)
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-49302
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-49302 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 avril 2017
- Dernière publication
- 7 avril 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-49302, paru le 7 avril 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)