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Deux contrats de location pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, de deux établissements d'hébergement pour personnes âgées à Forbach et à Saint-Avold
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Deux contrats de location pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, de deux établissements d'hébergement pour personnes âgées à Forbach et à Saint-Avold
Centre Hospitalier Inter CommunalProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 8 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée520 mois
Chronologie
- 8 février 2017
- Parution
- 12 février 2017
- Correction
- 24 mars 2017
- Correction
- 12 mai 2017
- Date limite
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 12 février 2017 | Correction | II.1.4) II.1.4) Description succinte : au lieu de « Le CHIC Unisanté+ souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception, la construction, le financement et la maintenance du propriétaire ainsi que la location au CHIC Unisanté+ de 2 bâtiments : un EHPAD de 3900m² de SDO environ à Forbach comprenant 82 lits et un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places, et un EHPAD de 4100m² de SDO environ à Saint-Avold comprenant 82 lits, un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places et 6 places d'accueil de jour. Les deux EHPAD comprendront également des espaces de vie collectifs et des espaces de logistique. Le titulaire aura, par ailleurs, à sa charge les travaux de grosses réparations qui reviennent au propriétaire notamment ceux prévus aux termes de l'article 605 et 606 du code civil. L'exploitation et la maintenance courante des bâtiments construits seront assurées par le CHIC Unisanté+. Celui-ci versera au titulaire un loyer dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat. », lire « Le CHIC Unisanté + souhaite recourir à la location de deux bâtiments : un EHPAD de 3900m² de SDO environ à Forbach comprenant 82 lits et un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places, et un EHPAD de 4100m² de SDO environ à Saint-Avold comprenant 82 lits, un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places et 6 places d'accueil de jour. Les deux EHPAD comprendront également des espaces de vie collectifs et des espaces de logistique. Le titulaire aura, par ailleurs, à sa charge les travaux de grosses réparations qui reviennent au propriétaire notamment ceux prévus aux termes de l'article 605 et 606 du code civil. L'exploitation et la maintenance courante des bâtiments construits seront assurées par le CHIC Unisanté+. Celui-ci versera au titulaire un loyer dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat. » II.2.7) II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : au lieu de « Durée en mois : 520 », lire « Durée en mois : 520 mois maximum à compter de la date d'attribution du contrat. » | 17-20604 (nouvel onglet)corrige 17-17876 |
| 24 mars 2017 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 12 mai 2017. IV.2.2 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : au lieu de « Vendredi 21 avril 2017 à 16h00 », lire « Vendredi 12 mai 2017 à 16h00 » | 17-39894 (nouvel onglet)corrige 17-17876 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-17876 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 8 février 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-17876
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-17876 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 février 2017
- Dernière publication
- 24 mars 2017
- Dernière correction
- 24 mars 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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