Deux contrats de location pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée…

Objet

Deux contrats de location pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage privée, de deux établissements d'hébergement pour personnes âgées à Forbach et à Saint-Avold

Description

Le CHIC Unisanté+ souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception, la construction, le financement et la maintenance du propriétaire ainsi que la location au CHIC Unisanté+ de 2 bâtiments : un EHPAD de 3900m² de SDO environ à Forbach comprenant 82 lits et un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places, et un EHPAD de 4100m² de SDO environ à Saint-Avold comprenant 82 lits, un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places et 6 places d'accueil de jour. Les deux EHPAD comprendront également des espaces de vie collectifs et des espaces de logistiques. Le titulaire aura, par ailleurs, à sa charge les travaux de grosses réparations qui reviennent au propriétaire notamment ceux prévus aux termes de l'article 605 et 606 du code civil. L'exploitation et la maintenance courante des bâtiments construits seront assurées par le CHIC Unisanté+. Celui-ci versera au titulaire un loyer dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat.

Durée

520 mois

Prolongation

non prévue

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de construction, code 45000000

Prix habituel

montants de référence du code 45000000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte