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Le présent accord-cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, de rédaction et de représentation en droit social et en particulier dans les domaines du droit de la sécurité sociale et ..

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Le présent accord-cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, de rédaction et de représentation en droit social et en particulier dans les domaines du droit de la sécurité sociale et ..

URSSAF des Pays de la LoireProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 novembre 2017

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Référence, sources et dates de publication
Référence
17-162978
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-162978 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 novembre 2017
Dernière publication
22 novembre 2017
Dernière correction
22 novembre 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
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