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Le présent accord-cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, de rédaction et de représentation en droit social et en particulier dans les domaines du droit de la sécurité sociale et ..
URSSAF des Pays de la LoireProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 novembre 2017
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, de rédaction et de représentation en droit social et en particulier dans les domaines du droit de la sécurité sociale et ..
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, de rédaction et de représentation en droit social et en particulier dans les domaines du droit de la sécurité sociale et du droit pénal.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-162978
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-162978 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 novembre 2017
- Dernière publication
- 22 novembre 2017
- Dernière correction
- 22 novembre 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-164904, paru le 22 novembre 2017