Accueil › Appel d'offres 17-161111
Assistance et de représentation devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel hors Conseil d'État) en matière de contentieux des amendes
Ministère de l'IntérieurProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 novembre 2017
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-161111
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-161111 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 novembre 2017
- Dernière publication
- 11 décembre 2017
- Dernière correction
- 11 décembre 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source